La Cnaf adopte quatre nouvelles mesures pour les modes de garde et les accueils de loisirs

Publié le 8 avril 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

Réuni le 7 avril, le conseil d'administration de la Cnaf a adopté quatre mesures nouvelles : la gratuité de l'accueil des enfants des "personnels indispensables", une aide de 10 euros par jour et par place occupée pour toutes les crèches accueillant ces enfants, l'élargissement des aides exceptionnelles à toutes les places d'accueil fermées ou inoccupées en crèche et le maintien des prestations de service sur la base de l’activité 2019 pour les accueils de loisirs sans hébergement.

Crèche

@VilleMaurepas

Dans le climat actuel de "public bashing", il ne pourra pas être fait grief au conseil d'administration de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) de manquer de réactivité. Celui-ci s'est en effet réuni une nouvelle fois, le 7 avril, pour adopter une série de quatre mesures en faveur des modes de garde de la petite enfance et des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH). Il s'agit en l'occurrence de s'adapter au nouveau contexte créé par le troisième confinement de fait et par la fermeture des lieux d'accueil collectif de la petite enfance. Ces mesures s'ajoutent à la prolongation déjà décidée, jusqu'au 30 juin, des aides aux places d'accueil fermées (voir notre article du 21 janvier 2021).

Personnels prioritaires : gratuité pour les parents, aide pour les crèches

La première mesure concerne la gratuité de l'accueil des enfants des "personnels indispensables" (voir notre article du 6 avril 2021) dans les crèches financées par la prestation de service unique (PSU). Si un des parents est considéré comme personnel prioritaire, ses enfants bénéficient gratuitement du service minimum d'accueil dès lors que le parent concerné "ne dispose d'aucune autre solution d'accueil". Le coût de cet accueil sera alors pris en charge par la branche Famille. Les parents concernés peuvent se faire recenser sur une page dédiée du portail national monenfant.fr. Le communiqué de la Cnaf du 7 avril indique que "moins d'une semaine après sa mise en place, 6.000 parents ont signalé leur besoin d'accueil pour 4.900 enfants de moins de trois ans et 4.000 enfants de trois à seize ans et 7.100 places ont été proposées par les assistantes maternelles et les crèches".

La seconde mesure adoptée par le conseil d'administration consiste en une aide de 10 euros par jour et par place occupée par les enfants des personnels indispensables. Cette aide est versée à toutes les crèches accueillant ces enfants, qu'elles soient financées par la PSU ou par la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant). Elle a pour objet "de faire face aux surcoûts engagés par la structure pour maintenir un accueil de qualité en faveur des enfants de personnels prioritaires".

Retour de l'aide exceptionnelle et aide aux ALSH et structures jeunesse

La troisième mesure prévoit un élargissement à toutes les places d'accueil fermées ou inoccupées des aides exceptionnelles à l'ensemble des crèches et des maisons d'assistantes maternelles (MAM). Il s'agit en l'occurrence de la reconduction du dispositif d'aide exceptionnelle mis sur pied au printemps 2020 pour faire face à la fermeture des structures d'accueil de la petite enfance. Pour mémoire, l'aide est de 27 euros par jour et par place fermée ou inoccupée dans les crèches avec du personnel de droit public, de 17 euros dans celles employant du personnel de droit privé (qui bénéficient des mesures sur le chômage partiel) et de 3 euros dans les MAM ayant des charges locatives (ou d'accession).

Enfin, la dernière mesure tient compte de l'impact du troisième confinement sur les accueils de loisirs sans hébergement (centres de loisirs, centres aérés...), mis à l'arrêt durant le mois d'avril alors que les vacances de Pâques constituent ordinairement une période de forte activité. Organisés le plus souvent par des associations ou des collectivités territoriales, ces structures sont financées par la PSO-ALSH (prestation de service ordinaire). La Cnaf a donc décidé le maintien des prestations de service, du 1er au 30 avril 2021 et sur la base de l'activité 2019, pour les ALSH, mais aussi pour tous les services financés par la branche Famille. Ceci inclut donc également la prestation de service "jeunes" (12 à 25 ans), les foyers de jeunes travailleurs, les relais assistantes maternelles, les services parentalité (espaces de rencontre, médiation familiale, lieux d'accueil enfants-parents, contrats d'accompagnement à la scolarité), ainsi que les structures d'animation de la vie sociale et de l'aide à domicile. En contrepartie de ces aides, la Cnaf demande aux ALSH "d'être en capacité de contribuer à l'accueil des enfants de personnels prioritaires" et à l'ensemble des structures "d'assurer une continuité de service, en distanciel si nécessaire".

Dans un communiqué du 7 avril, la FFEC (Fédération française des entreprises de crèches) "remercie l'ensemble des acteurs publics pour leur accompagnement dans ce troisième confinement". Au-delà des mesures adoptées par la Cnaf, ces remerciements visent aussi la décision du gouvernement de laisser ouvertes les micro-crèches (et les assistantes maternelles), même si les familles sont invitées à ne déposer leurs enfants "qu'en cas d'absolue nécessité", ainsi que la possibilité, pour les structures privées dont l'accueil est suspendu totalement ou partiellement, de bénéficier d'une prise en charge de l'activité partielle à 100% pour le mois d'avril. Au passage et dans la perspective de la réouverture, la FFEC demande également "la vaccination des professionnels de la petite enfance, pour l'exercice de leur profession au service de toutes les familles".

Pour aller plus loin

SOURCE : https://www.banquedesterritoires.fr/la-cnaf-adopte-quatre-nouvelles-mesures-pour-les-modes-de-garde-et-les-accueils-de-loisir

Cordialement
GARCIA Maria

SAIS 92
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Transmis par Madame Virginie LANLO , première Adjointe au Maire de Meudon, responsable du réseau Éducation 92

 

 

 

Message aux membres du GT accompagnement du CNRC

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous transmettre, pour diffusion dans vos réseaux, le 1er guide pratique pour un approvisionnement durable et de qualité, à l'attention des acheteurs des restaurations collectives en gestion directe.
Ce guide est le fruit de la collaboration des acteurs de ce groupe de travail.
Il est diffusable dès à présent et en ligne sur la plateforme gouvernementale "ma cantine" : https://ma-cantine-1.gitbook.io/ma-cantine-egalim/au-moins-50-de-produits-de-qualite-et-durables-dont-20-de-bio/untitled-1

Restant à votre disposition pour toute question,

Bien cordialement,

 

 

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (Guide Pratique MP Gestion directe.pdf)Guide Pratique MP Gestion directe.pdf2310 kB

Le manque de place peut être opposé au droit à la cantine pour tous

Publié le 25 mars 2021, par Jean Damien Lesay pour Localtis
Jeunesse, éducation et formation

Tout enfant scolarisé a le droit d'accéder à la cantine de son école dès lors que celle-ci propose un tel service… mais à condition qu'il y ait assez de place pour l'accueillir. Le Conseil d'État, dans une décision du 22 mars 2021, précise pour la première fois l'interprétation qu'il convient de donner à la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, laquelle dispose que "l'inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille".

C'est sur la base de ce texte que le Conseil d'État a eu à se prononcer. En l'espèce, une mère de famille avait demandé au maire de Besançon, par un courrier daté du 27 juillet 2017, que son fils, élève d'une école primaire de la commune, bénéficie du service public de restauration scolaire qui y était organisé. Par une décision du 18 septembre 2017, le maire de Besançon avait refusé de faire droit à sa demande en raison du manque de places disponibles. En première instance, le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision du maire pour excès de pouvoir. Décision confirmée le 5 février 2019 par la cour administrative d'appel de Nancy.

Dans son arrêt, le Conseil d'État rappelle deux principes concernant l'accès aux cantines scolaires. D'une part, "il appartient aux collectivités territoriales ayant fait le choix d'instituer un service public de restauration scolaire de prendre en compte l'intérêt général qui s'attache à ce que tous les élèves puissent bénéficier de ce service public". D'autre part, les collectivités "ne peuvent légalement refuser d'y admettre un élève sur le fondement de considérations contraires au principe d'égalité".

Mais la Haute Cour considère cependant que "ces dispositions ne font pas obstacle à ce que les collectivités territoriales puissent légalement refuser d'y admettre un élève lorsque, à la date de leur décision, la capacité maximale d'accueil de ce service public est atteinte". L'absence de places disponibles peut donc être opposée par une collectivité territoriale pour refuser d'inscrire un élève qui en fait la demande.

Pour aller plus loin

Source : https://www.banquedesterritoires.fr/le-manque-de-place-peut-etre-oppose-au-droit-la-cantine-pour-tous

Cordialement
GARCIA Maria

SAIS 92
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Madame, Monsieur,

Nous vous relayons ces informations.

Bonjour,

Je vous fais parvenir toutes les doc que vous pourrez faire parvenir aux élus

Ce matin, est ce que vous voulez laisser du temps aux élus pour poser des questions aux partenaires qui interviennent avant que nous intervenions en dernier ?

J'informerai les élus que SAIS 92 qui est "pole ressource handicap" reconnu par la CAF reste à leur disposition pour des rencontres quelles soient en présentiel ou en visio.

Beaucoup d'Elus et directeurs de service ne connaissent pas toutes les possibilités du Pole Ressources Handicap 92 qu'est SAIS 92.

Cordialement
GARCIA Maria

SAIS 92
www.sais92.fr 

Madame, Monsieur le Maire, nous vous relayons ces informations.

 

 

Bonsoir, 

Je viens de recevoir le power point de la CAF

Je vous le fais parvenir

Bonne soirée

Maria GARCIA

SAIS 92

Protocole sanitaire à l’école : des précisions sur le retour des élèves et les tests salivaires

Publié le 11 mars 2021, par V.F. 

La foire aux questions (FAQ) du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et des Sports (MENJS) qui régit le protocole sanitaire à l’école a fait l’objet d’une nouvelle mise à jour le 9 mars 2021. Les nouveautés concernent les recommandations pour les élèves et personnels identifiés "contacts à risque" et les tests salivaires.

Concernant les cas contacts, il a été défini que les enfants de moins de 6 ans en maternelle ne sont pas concernés par la réalisation d’un test. Leur retour à l’école pourra intervenir dans les délais différents selon qu'ils sont contacts à risque hors foyer ou du foyer. Pour les premiers, le retour se fera après 7 jours d’isolement à compter du dernier contact avec le cas confirmé en l’absence de symptômes évocateurs de Covid-19. Pour les seconds, contacts à risque du foyer, le retour se fera après 7 jours en l’absence de symptômes évocateurs de Covid-19 après la guérison du cas confirmé (10 jours après l’apparition des symptômes ou 10 jours après le prélèvement positif pour les cas asymptomatiques) soit après 17 jours.

Concernant les cas contacts identifiés parmi les personnels, les élèves en école élémentaire, les collégiens et les lycéens, le protocole prévoit qu’ils doivent immédiatement réaliser un test antigénique, afin de pouvoir déclencher sans attendre le contact-tracing en cas de positivité. Le document précise qu’"un résultat négatif ne lève pas la mesure de quarantaine de la personne contact". Comme précédemment pour les maternelle, le ministère distingue les cas contacts hors foyer et du foyer. "Pour les contacts à risque hors foyer, la mesure de quarantaine prend fin en cas de résultat de test négatif (antigénique ou RT-PCR) réalisé à 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé et en l’absence de symptômes évocateurs de la Covid-19. En l’absence de test à J7, la quarantaine est prolongée jusqu’à J14". Pour les contacts à risque du foyer, "la mesure de quarantaine prend fin en cas de résultat de test négatif (antigénique ou RT-PCR) réalisé 7 jours après la guérison du cas confirmé (soit à J17) et en l’absence de symptômes évocateurs de la Covid-19".

Le MENSJ s'en remet aux "responsables légaux des élèves" pour "attester sur l’honneur de la réalisation du test et du résultat négatif de celui-ci". Il précise qu'en "l’absence d’une telle attestation, l’éviction scolaire est maintenue jusqu’à sa production et pour une durée maximale de 14 jours pour les contacts à risque hors foyer et 24 jours pour les contacts à risque au sein du foyer".

L'autre mise à jour concerne la stratégie de déploiement des tests salivaires, alors qu'ils sont déployés de manière massive depuis la semaine du 1er mars déjà. Le ministère précise que "ces campagnes de dépistage par tests RT-PCR sur prélèvement salivaire visent en priorité les élèves des écoles maternelles et élémentaires, pour qui il est difficile de réaliser un prélèvement nasopharyngé". Ces campagnes sont déployées en priorité dans les zones connaissant une forte circulation du virus selon les orientations données aux académies par les ARS et en tenant compte, en phase de montée en charge, de l’offre des laboratoires qui n’est pas encore homogène sur l’ensemble du territoire. Ces campagnes se tiennent de manière subsidiaire et à des fins d’alimentation des études épidémiologiques dédiées au milieu scolaire, dans un panel représentatif dédié à la surveillance de la circulation du virus composé d’écoles, de collèges et de lycées (dont certains avec des internats) dans lequel des tests seront régulièrement proposés. Les résultats font l’objet d’une remontée nationale spécifique et seront transmis à l’ARS.

Le MENJS ajoute que "des tests seront également proposés aux personnels de l’Éducation nationale et des collectivités territoriales travaillant dans les écoles et établissements où se dérouleront les campagnes". Ils sont réalisés auprès des élèves mineurs après autorisation écrite d’un/des responsables légaux. Ces dépistages sont pris en charge par l’assurance maladie. Les documents d’identité et de couverture par l’assurance maladie seront demandés aux responsables légaux lors des prélèvements.

Pour aller plus loin

Source : https://www.banquedesterritoires.fr/protocole-sanitaire-lecole-de-nouvelles-mises-jour-du-concernant-les-cas-contacts-et-tests

Cordialement
GARCIA Maria

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·         École inclusive : les projets d'accueil individualisé revisités

Publié le 5 mars 2021, par Jean Damien Lesay 

Une circulaire met à jour l'organisation du projet d'accueil individualisé des jeunes atteints de troubles physiques ou psychiques. Ses dispositions concernent le temps scolaire comme le temps périscolaire et précisent les responsabilités des exécutifs locaux.

Une circulaire interministérielle du 10 février 2021, publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale le 4 mars, apporte des modifications au projet d'accueil individualisé (PAI). Ce dispositif, précédemment organisé par un texte du 8 septembre 2003, dorénavant abrogé, vise à garantir l'accueil et l'accompagnement individualisés en structures collectives des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période et nécessitant des aménagements (troubles physiques ou psychiques, pathologie chronique, allergie, intolérance alimentaire, etc.).

Le PAI est élaboré à chaque entrée dans une école maternelle, élémentaire, un collège et un lycée, pour la durée de la scolarité dans le même établissement, à la demande de la famille ou du chef d'établissement avec l'accord de la famille, et en concertation avec le médecin scolaire, le médecin de la protection maternelle et infantile ou le médecin et l'infirmier de la collectivité d'accueil. Il doit notamment contenir des informations sur le régime alimentaire, les aménagements d'horaires, les dispenses d'activités incompatibles avec la santé de l'enfant, mais aussi sur les administrations médicamenteuses d'urgence, les conditions des interventions médicales, etc.

Parmi les principes généraux du PAI, on note que "quelle que soit sa pathologie, physique ou psychique, et ses conséquences, l'élève reste élève de son établissement d'affectation" et que celui-ci "assure le suivi scolaire de l'élève quel que soit son état de santé et le mode de scolarisation, en coordination avec l'ensemble des acteurs". Il appartient donc aux personnels de l'établissement de mettre en œuvre les conditions de la continuité de la scolarisation de l'élève, en particulier la transmission des documents pédagogiques par tout moyen, notamment numérique.

Volet périscolaire

Le PAI s'étend également aux temps périscolaires, dont la restauration collective et les accueils collectifs de mineurs avec ou sans hébergement. En matière de restauration collective, la circulaire stipule qu'il est souhaitable que l'enfant "puisse prendre son repas avec ses pairs en évitant autant que possible toute stigmatisation ou exclusion et en développant son autonomie". Par conséquence, tout enfant ayant un régime alimentaire particulier défini dans son PAI doit pouvoir profiter des services de restauration collective, et le panier-repas, autorisé par la circulaire de 2003, "n'est donc pas la première solution à envisager". Le texte précise encore, et c'est une nouveauté, que "le PAI n'est pas destiné à être utilisé pour permettre un régime alimentaire lié à des choix familiaux".

La circulaire précise également qu'"une attention particulière est portée à la prise en compte de l'ensemble du temps de présence de l'élève dans tous les espaces de l'école ou de l'établissement". En conséquence, concernant les activités périscolaires proposées par la collectivité, "le maire, le directeur d'accueil, le président du conseil départemental, le président du conseil régional, exercent leur responsabilité, sur les temps où elle est engagée et selon les conventions signées, en lien avec le directeur d'école, le chef d'établissement, le directeur de l'établissement ou du service d'accueil de jeunes enfants, dans l'intérêt supérieur de l'enfant". À cet effet, le PAI peut, le cas échéant, contenir un volet périscolaire. 

Pour aller plus loin

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Cordialement
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Conseillère Municipale déléguée aux mobilités

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À l’attention du Réseau Éducation 92

Madame, Monsieur,

Madame Virginie LANLO, 1ère Adjointe de Meudon et Responsale du Réseau Éducation 92, vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, le compte-rendu de la réunion du vendredi 22 janvier 2021.

Pour rappel, je me permets de vous communiquer également les documents présentés lors de cette rencontre.

  • L’ordre du jour de cette réunion
  • La présentation de DSDEN 92

Ci-dessous, le lien relatif au rapport « pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse » de l’Assemblée nationale.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cecovidj/l15b3703_rapport-enquete