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Le réseau Petite Enfance des Hauts-de-Seine s’est réuni jeudi 13 février 2025 à l’initiative de Madame Elsa CHELLY, Adjointe au Maire de Levallois et Responsable du réseau Petite Enfance 92. A cette occasion, en présence de sa fille aînée, le réseau Petite Enfance a été baptisé le réseau Petite Enfance « Chantal BRAULT », pour rendre hommage à cette grande Dame, Première adjointe au Maire de Sceaux, qui durant tous ses mandats s’est totalement investie, sans compter, avec force et engagement.

La réunion s’est tenue à l’Hôtel de Ville de Sceaux. Monsieur Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, a fait l’honneur d’introduire la réunion.

Madame Elsa CHELLY, ne pouvant être présente, a tenu à enregistrer un message vidéo pour accueillir les participants, puis a été représentée par Madame Caroline CARMANTRAND, Adjointe au Maire d’Asnières, chargée de la famille et de la petite enfance.

Monsieur Denis BURCKEL, Conseiller maître – 6^ème Chambre, de la Cour des Comptes, a fait une présentation du rapport publié le 12 décembre 2024 ainsi que les éléments de diagnostic de la situation du département des Hauts-de-Seine, qui a fait l’objet d’un cahier territorial annexé au rapport de la Cour et a répondu aux questions des Elus.

Tous ces sujets ont été l’occasion de temps d’échanges animés et de riches partages d’expériences entre Elus.

Madame Marie-Do AESCHLIMANN, Sénatrice des Hauts-de-Seine, est intervenue en vidéo conférence pour témoigner de son soutien à l’action des membres du réseau Petite Enfance « Chantal Brault » et donner rendez-vous aux participants dans quelques mois au Sénat pour un colloque sur la natalité.

Le très investi réseau de la Petite Enfance s’est réuni le 27 mai 2024 à l’initiative de madame Elsa CHELLY, adjointe au maire de Levallois et responsable de réseau. En présence des conseillères techniques AMF petite enfance, cette réunion a permis de faire un point sur les différentes évolutions législatives encadrant la Petite enfance et le travail de l’AMF pour défendre les intérêts des communes.

Il a été constaté des nouvelles dispositions législatives semblant aller contre l’intérêt général et les élus ont remonté à l’AMF un retour d’expérience précieux pour nourrir les amendements proposés par l’AMF auprès du Parlement.

Le secteur de la petite enfance est central dans la qualité de vie offerte aux habitants, les échanges de cette réunion ont ainsi démontré la volonté politique des communes des Hauts-de-Seine pour défendre constamment les intérêts des habitants.

Dans le cadre de la signature de la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 entre l'État et la CNAF, Emmanuel GOUAULT, Directeur de la CAF92, a rencontré les Elus du Réseau Petite Enfance 92 le 19 janvier 2024 en préfecture des Hauts-de-Seine à l’initiative de Elsa CHELLY, adjointe au maire de Levallois et responsable de réseau. Cette réunion avait pour but de présenter les contours et les travaux préparatoires à la rédaction du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Gestion (CPOG).

Aussi, cette réunion a permis de mettre en avant les liens très étroits entre services de l’État et élus. Des échanges constructifs au sujet du diagnostic territorial ont de plus permis de souligner l’importance de renforcer le transfert d’informations par les services de l’État vers les élus. Des documents seront ainsi transmis par l’intermédiaire de l’Association des Maires des Hauts-de-Seine.

Le secteur de la petite enfance mérite toute l’attention des pouvoirs publics, les échanges de cette réunion ont ainsi démontré la volonté politique des communes des Hauts-de-Seine à défendre les intérêts des habitants auprès de services de l’État qui ont été à l’écoute.

Un Compte-rendu de la réunion sera mis en ligne prochainement.

Ce mercredi 22 mars 2023, au sein de l’Hôtel de Ville d’Asnières-sur-Seine, les Elus du Réseau Petite Enfance 92 se sont réunis en présence de Monsieur Emmanuel GOUAULT, Directeur de la CAF 92 et Madame Marie VIGNES, Sous-Directeur "Service aux partenaires" de la CAF 92.

Madame Caroline CARMANTRAND, Maire-Adjointe d’Asnières-sur-Seine, a accueilli l’Assemblée au sein de la salle des mariages et a tenu à remercier toutes et tous pour leur présence.

Après avoir adressé ses sincères remerciements, Madame Elsa CHELLY, Maire-Adjointe de Levallois et Responsable du Réseau Petite Enfance 92, a tenu à préciser l’intérêt pour les Elus de se rencontrer : partages d’expériences, actions menées au sein des municipalités…

Monsieur Vincent MARCHAND, Directeur général de l’AMD 92, a rappelé que l’AMD 92 se tenait aux côtés du réseau Petite Enfance 92, pour soutenir et porter ses travaux auprès des instances.

Ainsi après le traditionnel tour de table permettant à chacune et chacun d’échanger sur les projets municipaux, il a été question des difficultés de recrutement, de formation, de la valorisation des métiers liés à la Petite Enfance et des leviers à mettre en œuvre, pour faire face à cette situation.

Comme convenu à l’ordre du jour, Monsieur Emmanuel GOUAULT, Directeur de la CAF 92 et Madame Marie VIGNES, Sous-Directeur "Service aux partenaires" de la CAF 92 sont intervenus sur l’avancée des travaux menées, au sein du schéma départemental des services aux familles, le déploiement des conventions territoriales globales et sur quelques actualités de la CAF.

Ces présentations ont donné lieu à de nombreux et riches échanges.

Madame Caroline CARMANTRAND, Maire-Adjointe d’Asnières-sur-Seine, a clôturé cette réunion, en adressant ses remerciements à l’assemblée, pour sa participation et la qualité de ses interventions.

Hôtel de Ville de Levallois

Madame Elsa CHELLY, Adjointe au Maire de Levallois et Responsable du Réseau Petite Enfance 92, a accueilli ce lundi 9 janvier 2023, les Élus en charge de la Petite Enfance, au sein de l’Hôtel de Ville de Levallois.

Cette rencontre a eu pour objectif de faire un point de situationdes actions menées au sein des communes autour de la délégation « Petite Enfance » et de déterminer les thématiques qui pourraient être examinées lors de cette nouvelle année.

Chaque participant a ainsi pu présenter les projets mis en place au sein de sa commune depuis le début du mandat, et ceux à venir. Il a aussi été question de la croissance constante des demandes de places au sein des structures d’accueil, de la valorisation et de la formation des métiers de la Petite Enfance.

Plusieurs thématiques ont été retenues par l’assemblée pour les prochaines réunions : les « ressources humaines » : qualification, formation continue…, la diversification et l’évolution des modes de garde, les maisons de la famille et la parentalité, l'accueil des enfants en situation de handicap…

Madame Elsa CHELLY a remercié les Elus pour ces échanges et la présentation des nombreuses initiatives proposées au sein des communes, afin de répondre au mieux aux attentes des administrés.

La synthèse de cette réunion sera communiquée très prochainement au Réseau Petite Enfance 92.

Protection de l'enfance : la Cour de cassation valide le partage d'informations confidentielles

Publié le 24 juin 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

Un important arrêt de la Cour de cassation - concernant une affaire ayant donné lieu à un signalement par un conseil départemental aux fins d'ouverture d'une mesure d'assistance éducative pour un mineur - valide la levée du secret professionnel, y compris le secret médical, dans les réunions entre professionnels sur une synthèse de cas. Cette levée est toutefois soumise au respect de certaines conditions.

protection de l'enfance

Dans un arrêt du 8 juin 2021, la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur le "secret partagé" – ou, plus précisément le "partage d'informations à caractère secret" –, une notion essentielle en travail social et tout particulièrement en protection de l'enfance. L'affaire concerne d'ailleurs le service de protection de l'enfance d'un département (non nommé). Si le secret professionnel et ses possibles dérogations font l'objet de nombreuses dispositions législatives ou réglementaires – notamment dans le Code pénal –, il n'en va pas de même pour le partage d'informations à caractère secret, régi uniquement par l'article L.226-2-2 du Code de l'action sociale et des familles (Casf). Même si la pratique est largement répandue, elle s'exerce dans un certain flou juridique, mais aussi éthique. S'il ne répond pas à toutes les interrogations, l'arrêt de la Cour de cassation est donc bienvenu.

Une erreur d'instance pour des informations à caractère médical ?

L'article L.226-2-2 du Casf prévoit que "les personnes soumises au secret professionnel qui mettent en œuvre la politique de protection de l'enfance définie à l'article L.112-3 ou qui lui apportent leur concours sont autorisées à partager entre elles des informations à caractère secret afin d'évaluer une situation individuelle, de déterminer et de mettre en œuvre les actions de protection et d'aide dont les mineurs et leur famille peuvent bénéficier". Cette dérogation au secret professionnel est toutefois strictement encadrée.
Dans l'affaire jugée par la Cour de cassation, Mme V. avait porté plainte en mars 2013 et s'était constituée partie civile "du chef de violation du secret professionnel contre Mmes P... T... et S... Y..., médecins participant à la prise en charge de son fils mineur, à raison de propos tenus le 19 octobre 2009 lors d'une réunion de synthèse à laquelle participaient, sous l'égide du conseil général, des membres du service d'éducation spéciale et de soins à domicile, une assistante sociale de secteur, le directeur de l'école et l'institutrice spécialisée de l'enfant". Le compte rendu de cette réunion avait ensuite été joint à un signalement, en date du 22 janvier 2010, du conseil général au procureur de la République aux fins d'ouverture d'une mesure d'assistance éducative pour le mineur.
L'avocat de la plaignante faisait valoir que les informations révélées par les deux médecins mis en cause "portant sur des éléments pouvant faire suspecter des privations, sévices ou violences sur un mineur" n'avaient pas à être exposées devant les autres personnes présentes à la réunion, le médecin devant signaler ce qu'il soupçonne être des privations ou sévices à une autorité compétente, judiciaire, médicale ou administrative, conformément à l'article 226-14 du Code pénal fixant les dérogations au secret professionnel. Le juge d'instruction a pourtant conclu à un non-lieu, une position confirmée par une ordonnance de la cour d'appel, d'où la saisine de la Cour de cassation.

Un partage d'informations très encadré

Dans son arrêt, la Cour de cassation infirme le raisonnement du juge d'instruction et de la cour d'appel. Tous deux considéraient en effet que, compte tenu des faits suspectés, les dispositions de l'article 226-13 du Code pénal (punissant d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende la révélation d'une information à caractère secret) ne pouvaient s'appliquer, l'article 226-14 autorisant en ce cas la révélation du secret. Dans son arrêt, la Cour de cassation considère au contraire que "c'est à tort que la chambre de l'instruction s'est fondée sur l'autorisation de la loi prévue à l'article 226-14 du Code pénal, alors que la situation était étrangère aux prévisions de ce texte".
Pour autant, la Cour considère que l'arrêt n'encourt pas la censure, malgré la révélation d'un secret professionnel (en l'occurrence d'un secret médical) devant une instance qui n'était pas destinée à cette fin. En effet, la réunion répondait bien aux conditions posées par l'article L.226-2-2 du Casf. Toutes les conditions exigées étaient en effet réunies : tous les participants à la réunion étaient soumis au secret professionnel (pour les uns sur la base de l'article L.221-6 du Casf, pour les autres sur celle de l'article 26 de la 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires), la mère de l'enfant avait été préalablement informée de la tenue de cette réunion, et l'objet de cette dernière était d'évaluer la situation d'un mineur et de déterminer les actions de protection et d'aide dont lui et sa famille pouvaient bénéficier. Pour mémoire, on rappellera que le Conseil constitutionnel avait déjà validé le principe du partage du secret professionnel dans une décision du 3 mars 2007, mais qui portait alors sur la loi relative à la prévention de la délinquance (voir notre article du 5 mars 2007).

Références : Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n°697 du 8 juin 2021 (20-86.000).

Pour aller plus loin

https://www.banquedesterritoires.fr/protection-de-lenfance-la-cour-de-cassation-valide-le-partage-dinformations-confidentielles

Cordialement
GARCIA Maria

SAIS 92
www.sais92.fr

Madame Elsa CHELLY, Adjointe au Maire de Levallois et Responsable du Réseau Petite Enfance 92, a accueilli ce mercredi 16 juin 2021, à 9h30, les Élu (e) s en charge de la Petite Enfance, au sein de l’Hôtel de Ville de Levallois.

Lors de la première réunion du Réseau, il avait été proposé d’examiner différents sujets dont l’impact de la crise sanitaire sur les tout-petits ainsi que les aides de la Caisse d’Allocation Familiale.

Cette rencontre a été l’occasion de recevoir Madame Isabelle FILLIOZAT, psychothérapeute, conférencière, formatrice et auteure, qui a participé en tant que Vice-Présidente de la Commission des 1000 Premiers Jours (de la grossesse aux 2 ans de l’enfant). Son intervention a permis de mieux appréhender les conséquences directes mais aussi indirectes de la crise sanitaire sur les jeunes enfants. Les Élues ont également échangé sur les problématiques rencontrées par les professionnels de la Petite Enfance et les bouleversements occasionnés par cette crise.

Puis, Monsieur Fred LATOUR, Directeur Adjoint de la CAF des Hauts-de-Seine, a présenté l’ensemble des aides proposées par les services de CAF. Il a évoqué également les conséquences financières de la crise sanitaire, à la fois pour les familles et pour les structures d’accueil des jeunes enfants (associatives, municipales ou privées). Les Élues ont fait part de leur grand intérêt pour cette présentation de l’ensemble des mesures et des dispositifs de la CAF. Il a été envisagé une formation spécifique dédiée aux Élues / Elus de la Petite Enfance sur ce sujet.

Madame Elsa CHELLY a clôturé cette session en remerciant les participantspour la qualité et la pertinence de leurs interventions.

Les sujets à étudier au sein du Réseau Petite Enfance 92 étant riches et nombreux, une prochaine réunion sera proposée à l’automne. Les Élu (e) s souhaitant la recevoir sont invités (ées) à se faire connaître.

Un compte-rendu sera transmis très prochainement au Réseau Petite Enfance 92.

Pièces jointes :
16042021_A4PlanRebond_national[75].pdf	924 kB
C-R 1ère partie réunion160621RésPetiteEnfance92.pdf	213 kB
Fiche_mesure_1[39].pdf	87 kB
Fiche_mesure_2[67].pdf	141 kB
Fiche_mesure_3[27].pdf	142 kB
Fiche_mesure_5[15].pdf	109 kB
Présentation Plan rebond 2021.pdf	471 kB
Rapport-1000-premiers-jours.pdf	3649 kB

La première réunion du Réseau des Élues / Elus en charge de la Petite Enfance 92, s’est tenue le mercredi 3 mars 2021, de 9h30 à 11h00, en visioconférence. À cette occasion, 28 communes étaient représentées.

Madame Elsa CHELLY, Adjointe au Maire Levallois et Responsable du Réseau Petite Enfance 92 a accueilli les Maires-Adjoints /es et les Conseillers /ères délégués /ées.

De nombreux et riches échanges ont permis d’évoquer les principales thématiques qui pourront être examinées lors des prochaines rencontres : le fonctionnement des attributions, La gestion des recrutements, les subventions (CAF), l’évolution des nouveaux modes de garde, le label éco-crèche et l’alimentation au sein dès crèches…

La date de la prochaine réunion est proposée le mercredi 16 juin 2021, de 9h30 à 12h00. Les modalités d’organisation et l’ordre du jour seront communiqués ultérieurement.

Vous trouverez, ci-joints, le compte-rendu de cette réunion et le communiqué de presse du 26 novembre 2020, relatif à la réforme initiée dans le cadre loi d’Accélération et de simplification de l’Action Publique (ASAP).