Le titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance est créé

Publié le 16 décembre 2025par Caroline Megglé, pour Localtis
Emploi, Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation, Social

Accessible au terme d'une formation en présentiel de 1.400 heures et par la validation des acquis de l'expérience (VAE), ce titre professionnel devrait permettre aux micro-crèches de remplir leurs nouvelles obligations de formation au 1er septembre 2026. Dénonçant "un tournant préoccupant pour l’accueil du jeune enfant en France", le Syndicat national des professionnels de la petite enfance (SNPPE) appelle les professionnels à boycotter les jurys de cette nouvelle certification. 

En février dernier devant la représentation nationale, Catherine Vautrin, alors ministre des Solidarités, affichait sa détermination à mettre fin au régime dérogatoire dont bénéficiaient jusque-là les micro-crèches en matière de formation des professionnels (voir notre article). Publié deux mois plus tard, le décret concrétisant cet alignement des exigences donnait aux micro-crèches jusqu'au 1er septembre 2026 pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation (voir notre article). "17 mois pour remplir des conditions impossibles !", avait alors réagi la Fédération des entreprises de crèches (FFEC). 

Dans son communiqué, la FFEC estimait que plus de 12.000 salariés des 7.100 micro-crèches de France étaient désormais tenus d'obtenir un diplôme d'État avant le 1er septembre 2026, "alors que moins de 8.000 personnes sont diplômées chaque année et qu’il manque déjà 10.000 professionnels dans les crèches de France".

Concilier montée en qualité et principe de réalité   

Le nombre de postes vacants dans le secteur serait même de 13.700 ETP, selon les derniers chiffres de l'Observatoire national de la petite enfance qui confirme également que ce sont les micro-crèches qui créent actuellement massivement des places d'accueil (voir notre article). Pour tenter de concilier cette réalité – une pénurie de personnels, la nécessité de maintenir les équipes en place et de favoriser les recrutements – et l'objectif de renforcement de la qualité d'accueil du jeune enfant (voir notre article), le ministère du Travail prépare depuis plusieurs mois une nouvelle certification professionnelle : celle d'intervenant éducatif petite enfance (IEPE). 

Publié au Journal officiel du 13 décembre 2025, un décret a modifié le code de la santé publique pour y ajouter une nouvelle catégorie de personnels de catégorie I : les "titulaires du titre professionnel de niveau équivalent qualifiant pour l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil des jeunes enfants, délivré par le ministre chargé de l'emploi et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles". Les futurs titulaires de ce titre professionnel sont donc mis au même rang que les auxiliaires de puériculture, les psychomotriciens, les éducateurs de jeunes enfants, les infirmiers et les puériculteurs, tous diplômés d'État, par opposition aux personnels de catégorie II que sont les "personnes ayant une qualification ou une expérience". Dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), le personnel chargé de l'encadrement des enfants "est composé d'au moins un professionnel [de catégorie I] à hauteur d'un équivalent temps plein", précise le même article du code.

VAE : une task force pour "fluidifier le passage en jury"

Au JO du 14 décembre 2025, est paru l'arrêté créant le "titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance". Ce titre est composé de trois blocs de compétences : "Contribuer à l'accueil des jeunes enfants et à la réponse à leurs besoins fondamentaux", "Accompagner le développement des jeunes enfants" et "Accompagner les parents ou l'entourage des jeunes enfants". Ces blocs sont "sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP)". 

Délivrée "exclusivement en modalité présentielle" – par opposition aux CAP petite enfance à distance qui avaient été critiqués –, la formation préparant au titre d'IEPE est "d'une durée minimale de 1.400 heures constitué d'une formation théorique d'une durée minimale de 980 heures et d'une période en entreprise d'une durée minimale de 420 heures". Le référentiel prévoit les conditions de la validation des acquis de l'expérience (VAE), qui devrait être la voie privilégiée par le secteur pour aller vers une certification des équipes en place. "Une task force dédiée est mobilisée pour fluidifier le passage en jury des certifications particulièrement demandées, en particulier dans les secteurs réglementés de la petite enfance et du sanitaire et social", avait indiqué le gouvernement en juillet dernier, dans son dossier de presse de présentation de la transformation de la VAE. 

La crainte d'une fragilisation des auxiliaires de puériculture

Le Syndicat national des professionnels de la petite enfance (SNPPE) a toutefois appelé les professionnels au boycott des jurys qui se constitueront pour cette certification, considérant que cette réforme représente "un tournant préoccupant pour l’accueil du jeune enfant en France". Le SNPPE redoute en particulier que ce nouveau titre "fragilise les auxiliaires de puériculture, profession réglementée à socle sanitaire", qu'il "[affaiblisse] le rôle éducatif structurant" des éducateurs de jeunes enfants et qu'il "crée, pour ses propres titulaires, une précarité diplômante, le titre étant limité dans le temps sans garantie de reconnaissance durable". 

"Cette réforme s’inscrit dans une logique de dérégulation profonde du secteur" et ne réglera rien, juge le Syndicat. Pour ce dernier en effet, "la crise de la petite enfance ne résulte ni d’un manque de diplômes, ni d’une insuffisance de formations, mais de conditions de travail dégradées, de rémunérations insuffisantes et d’un déficit chronique de reconnaissance professionnelle". 

https://www.banquedesterritoires.fr/le-titre-professionnel-dintervenant-educatif-petite-enfance-est-cree

Cordialement
GARCIA Maria

Secrétaire générale 

et coordinatrice du Réseau Loisirs Handicap 92

SAIS 92
www.sais92.fr 

Conseillère Municipale déléguée aux mobilités

et aux coopérations sociale et sanitaire à COURBEVOIE

https://www.ville-courbevoie.fr/

Le réseau Petite Enfance des Hauts-de-Seine s’est réuni jeudi 13 février 2025 à l’initiative de Madame Elsa CHELLY, Adjointe au Maire de Levallois et Responsable du réseau Petite Enfance 92. A cette occasion, en présence de sa fille aînée, le réseau Petite Enfance a été baptisé le réseau Petite Enfance « Chantal BRAULT », pour rendre hommage à cette grande Dame, Première adjointe au Maire de Sceaux, qui durant tous ses mandats s’est totalement investie, sans compter, avec force et engagement.

La réunion s’est tenue à l’Hôtel de Ville de Sceaux. Monsieur Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, a fait l’honneur d’introduire la réunion.

Madame Elsa CHELLY, ne pouvant être présente, a tenu à enregistrer un message vidéo pour accueillir les participants, puis a été représentée par Madame Caroline CARMANTRAND, Adjointe au Maire d’Asnières, chargée de la famille et de la petite enfance.

 Monsieur Denis BURCKEL, Conseiller maître – 6^ème Chambre, de la Cour des Comptes, a fait une présentation du rapport publié le 12 décembre 2024 ainsi que les éléments de diagnostic de la situation du département des Hauts-de-Seine, qui a fait l’objet d’un cahier territorial annexé au rapport de la Cour et a répondu aux questions des Elus.

Tous ces sujets ont été l’occasion de temps d’échanges animés et de riches partages d’expériences entre Elus.

Madame Marie-Do AESCHLIMANN, Sénatrice des Hauts-de-Seine, est intervenue en vidéo conférence pour témoigner de son soutien à l’action des membres du réseau Petite Enfance « Chantal Brault » et donner rendez-vous aux participants dans quelques mois au Sénat pour un colloque sur la natalité.

Pièces jointes :

2025 02 13 CR Réseau Petite Enfance Chantal Brault 13 février 2025 Sceaux.pdf

213 kB

Le très investi réseau de la Petite Enfance s’est réuni le 27 mai 2024 à l’initiative de madame Elsa CHELLY, adjointe au maire de Levallois et responsable de réseau. En présence des conseillères techniques AMF petite enfance, cette réunion a permis de faire un point sur les différentes évolutions législatives encadrant la Petite enfance et le travail de l’AMF pour défendre les intérêts des communes.

Il a été constaté des nouvelles dispositions législatives semblant aller contre l’intérêt général et les élus ont remonté à l’AMF un retour d’expérience précieux pour nourrir les amendements proposés par l’AMF auprès du Parlement.

Le secteur de la petite enfance est central dans la qualité de vie offerte aux habitants, les échanges de cette réunion ont ainsi démontré la volonté politique des communes des Hauts-de-Seine pour défendre constamment les intérêts des habitants.

Dans le cadre de la signature de la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 entre l'État et la CNAF, Emmanuel GOUAULT, Directeur de la CAF92, a rencontré les Elus du Réseau Petite Enfance 92 le 19 janvier 2024 en préfecture des Hauts-de-Seine à l’initiative de Elsa CHELLY, adjointe au maire de Levallois et responsable de réseau. Cette réunion avait pour but de présenter les contours et les travaux préparatoires à la rédaction du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Gestion (CPOG). 

Aussi, cette réunion a permis de mettre en avant les liens très étroits entre services de l’État et élus. Des échanges constructifs au sujet du diagnostic territorial ont de plus permis de souligner l’importance de renforcer le transfert d’informations par les services de l’État vers les élus. Des documents seront ainsi transmis par l’intermédiaire de l’Association des Maires des Hauts-de-Seine.

Le secteur de la petite enfance mérite toute l’attention des pouvoirs publics, les échanges de cette réunion ont ainsi démontré la volonté politique des communes des Hauts-de-Seine à défendre les intérêts des habitants auprès de services de l’État qui ont été à l’écoute.

Un Compte-rendu de la réunion sera mis en ligne prochainement.

Ce mercredi 22 mars 2023, au sein de l’Hôtel de Ville d’Asnières-sur-Seine, les Elus du Réseau Petite Enfance 92 se sont réunis en présence de Monsieur Emmanuel GOUAULT, Directeur de la CAF 92 et Madame Marie VIGNES, Sous-Directeur "Service aux partenaires" de la CAF 92.

Madame Caroline CARMANTRAND, Maire-Adjointe d’Asnières-sur-Seine, a accueilli l’Assemblée au sein de la salle des mariages et a tenu à remercier toutes et tous pour leur présence.

Après avoir adressé ses sincères remerciements, Madame Elsa CHELLY, Maire-Adjointe de Levallois et Responsable du Réseau Petite Enfance 92, a tenu à préciser l’intérêt pour les Elus de se rencontrer : partages d’expériences, actions menées au sein des municipalités…

Monsieur Vincent MARCHAND, Directeur général de l’AMD 92, a rappelé que l’AMD 92 se tenait aux côtés du réseau Petite Enfance 92, pour soutenir et porter ses travaux auprès des instances.

Ainsi après le traditionnel tour de table permettant à chacune et chacun d’échanger sur les projets municipaux, il a été question des difficultés de recrutement, de formation, de la valorisation des métiers liés à la Petite Enfance et des leviers à mettre en œuvre, pour faire face à cette situation.

Comme convenu à l’ordre du jour, Monsieur Emmanuel GOUAULT, Directeur de la CAF 92 et Madame Marie VIGNES, Sous-Directeur "Service aux partenaires" de la CAF 92 sont intervenus sur l’avancée des travaux menées, au sein du schéma départemental des services aux familles, le déploiement des conventions territoriales globales et sur quelques actualités de la CAF.

Ces présentations ont donné lieu à de nombreux et riches échanges.

Madame Caroline CARMANTRAND, Maire-Adjointe d’Asnières-sur-Seine, a clôturé cette réunion, en adressant ses remerciements à l’assemblée, pour sa participation et la qualité de ses interventions.

Hôtel de Ville de Levallois

Madame Elsa CHELLY, Adjointe au Maire de Levallois et Responsable du Réseau Petite Enfance 92, a accueilli ce lundi 9 janvier 2023, les Élus en charge de la Petite Enfance, au sein de l’Hôtel de Ville de Levallois.

Cette rencontre a eu pour objectif de faire un point de situationdes actions menées au sein des communes autour de la délégation « Petite Enfance » et de déterminer les thématiques qui pourraient être examinées lors de cette nouvelle année.

Chaque participant a ainsi pu présenter les projets mis en place au sein de sa commune depuis le début du mandat, et ceux à venir. Il a aussi été question de la croissance constante des demandes de places au sein des structures d’accueil, de la valorisation et de la formation des métiers de la Petite Enfance.

Plusieurs thématiques ont été retenues par l’assemblée pour les prochaines réunions : les « ressources humaines » : qualification, formation continue…,  la diversification et l’évolution des modes de garde, les maisons de la famille et la parentalité, l'accueil des enfants en situation de handicap…

Madame Elsa CHELLY a remercié les Elus pour ces échanges et la présentation des nombreuses initiatives proposées au sein des communes, afin de répondre au mieux aux attentes des administrés.

La synthèse de cette réunion sera communiquée très prochainement au Réseau Petite Enfance 92.

Protection de l'enfance : la Cour de cassation valide le partage d'informations confidentielles

Publié le 24 juin 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

Un important arrêt de la Cour de cassation - concernant une affaire ayant donné lieu à un signalement par un conseil départemental aux fins d'ouverture d'une mesure d'assistance éducative pour un mineur - valide la levée du secret professionnel, y compris le secret médical, dans les réunions entre professionnels sur une synthèse de cas. Cette levée est toutefois soumise au respect de certaines conditions.

© Adobe stock

Dans un arrêt du 8 juin 2021, la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur le "secret partagé" – ou, plus précisément le "partage d'informations à caractère secret" –, une notion essentielle en travail social et tout particulièrement en protection de l'enfance. L'affaire concerne d'ailleurs le service de protection de l'enfance d'un département (non nommé). Si le secret professionnel et ses possibles dérogations font l'objet de nombreuses dispositions législatives ou réglementaires – notamment dans le Code pénal –, il n'en va pas de même pour le partage d'informations à caractère secret, régi uniquement par l'article L.226-2-2 du Code de l'action sociale et des familles (Casf). Même si la pratique est largement répandue, elle s'exerce dans un certain flou juridique, mais aussi éthique. S'il ne répond pas à toutes les interrogations, l'arrêt de la Cour de cassation est donc bienvenu.

Une erreur d'instance pour des informations à caractère médical ?

L'article L.226-2-2 du Casf prévoit que "les personnes soumises au secret professionnel qui mettent en œuvre la politique de protection de l'enfance définie à l'article L.112-3 ou qui lui apportent leur concours sont autorisées à partager entre elles des informations à caractère secret afin d'évaluer une situation individuelle, de déterminer et de mettre en œuvre les actions de protection et d'aide dont les mineurs et leur famille peuvent bénéficier". Cette dérogation au secret professionnel est toutefois strictement encadrée. 
Dans l'affaire jugée par la Cour de cassation, Mme V. avait porté plainte en mars 2013 et s'était constituée partie civile "du chef de violation du secret professionnel contre Mmes P... T... et S... Y..., médecins participant à la prise en charge de son fils mineur, à raison de propos tenus le 19 octobre 2009 lors d'une réunion de synthèse à laquelle participaient, sous l'égide du conseil général, des membres du service d'éducation spéciale et de soins à domicile, une assistante sociale de secteur, le directeur de l'école et l'institutrice spécialisée de l'enfant". Le compte rendu de cette réunion avait ensuite été joint à un signalement, en date du 22 janvier 2010, du conseil général au procureur de la République aux fins d'ouverture d'une mesure d'assistance éducative pour le mineur. 
L'avocat de la plaignante faisait valoir que les informations révélées par les deux médecins mis en cause "portant sur des éléments pouvant faire suspecter des privations, sévices ou violences sur un mineur" n'avaient pas à être exposées devant les autres personnes présentes à la réunion, le médecin devant signaler ce qu'il soupçonne être des privations ou sévices à une autorité compétente, judiciaire, médicale ou administrative, conformément  à l'article 226-14 du Code pénal fixant les dérogations au secret professionnel. Le juge d'instruction a pourtant conclu à un non-lieu, une position confirmée par une ordonnance de la cour d'appel, d'où la saisine de la Cour de cassation. 

Un partage d'informations très encadré

Dans son arrêt, la Cour de cassation infirme le raisonnement du juge d'instruction et de la cour d'appel. Tous deux considéraient en effet que, compte tenu des faits suspectés, les dispositions de l'article 226-13 du Code pénal (punissant d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende la révélation d'une information à caractère secret) ne pouvaient s'appliquer, l'article 226-14 autorisant en ce cas la révélation du secret. Dans son arrêt, la Cour de cassation considère au contraire que "c'est à tort que la chambre de l'instruction s'est fondée sur l'autorisation de la loi prévue à l'article 226-14 du Code pénal, alors que la situation était étrangère aux prévisions de ce texte". 
Pour autant, la Cour considère que l'arrêt n'encourt pas la censure, malgré la révélation d'un secret professionnel (en l'occurrence d'un secret médical) devant une instance qui n'était pas destinée à cette fin. En effet, la réunion répondait bien aux conditions posées par l'article L.226-2-2 du Casf. Toutes les conditions exigées étaient en effet réunies : tous les participants à la réunion étaient soumis au secret professionnel (pour les uns sur la base de l'article L.221-6 du Casf, pour les autres sur celle de l'article 26 de la 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires), la mère de l'enfant avait été préalablement informée de la tenue de cette réunion, et l'objet de cette dernière était d'évaluer la situation d'un mineur et de déterminer les actions de protection et d'aide dont lui et sa famille pouvaient bénéficier. Pour mémoire, on rappellera que le Conseil constitutionnel avait déjà validé le principe du partage du secret professionnel dans une décision du 3 mars 2007, mais qui portait alors sur la loi relative à la prévention de la délinquance (voir notre article du 5 mars 2007).

Pour aller plus loin

• L'arrêt de la Cour de cassation du 8 août 2021.
• L'article L.226-2-2 du Code de l'action sociale et des familles.
• La présentation du "secret partagé" par le Haut conseil du travail social.

https://www.banquedesterritoires.fr/protection-de-lenfance-la-cour-de-cassation-valide-le-partage-dinformations-confidentielles

Cordialement
GARCIA Maria

SAIS 92
www.sais92.fr 

Madame Elsa CHELLY, Adjointe au Maire de Levallois et Responsable du Réseau Petite Enfance 92, a accueilli ce mercredi 16 juin 2021, à 9h30, les Élu (e) s en charge de la Petite Enfance, au sein de l’Hôtel de Ville de Levallois.

Lors de la première réunion du Réseau, il avait été proposé d’examiner différents sujets dont l’impact de la crise sanitaire sur les tout-petits ainsi que les aides de la Caisse d’Allocation Familiale.

Cette rencontre a été l’occasion de recevoir Madame Isabelle FILLIOZAT, psychothérapeute, conférencière, formatrice et auteure, qui a participé en tant que Vice-Présidente de la Commission des 1000 Premiers Jours (de la grossesse aux 2 ans de l’enfant). Son intervention a permis de mieux appréhender les conséquences directes mais aussi indirectes de la crise sanitaire sur les jeunes enfants.  Les Élues ont également échangé sur les problématiques rencontrées par les professionnels de la Petite Enfance et les bouleversements occasionnés par cette crise.

Puis, Monsieur Fred LATOUR, Directeur Adjoint de la CAF des Hauts-de-Seine, a présenté l’ensemble des aides proposées par les services de CAF. Il a évoqué également les conséquences financières de la crise sanitaire, à la fois pour les familles et pour les structures d’accueil des jeunes enfants (associatives, municipales ou privées). Les Élues ont fait part de leur grand intérêt pour cette présentation de l’ensemble des mesures et des dispositifs de la CAF. Il a été envisagé une formation spécifique dédiée aux Élues / Elus de la Petite Enfance sur ce sujet.

Madame Elsa CHELLY a clôturé cette session en remerciant les participantspour la qualité et la pertinence de leurs interventions.

Les sujets à étudier au sein du Réseau Petite Enfance 92 étant riches et nombreux, une prochaine réunion sera proposée à l’automne. Les Élu (e) s souhaitant la recevoir sont invités (ées) à se faire connaître.

Un compte-rendu sera transmis très prochainement au Réseau Petite Enfance 92.

Pièces jointes :

16042021_A4PlanRebond_national[75].pdf	924 kB
C-R 1ère partie réunion160621RésPetiteEnfance92.pdf	213 kB
Fiche_mesure_1[39].pdf	87 kB
Fiche_mesure_2[67].pdf	141 kB
Fiche_mesure_3[27].pdf	142 kB
Fiche_mesure_5[15].pdf	109 kB
Présentation Plan rebond 2021.pdf	471 kB
Rapport-1000-premiers-jours.pdf	3649 kB