Réponse de la Direction jeunesse , sport ( ex DDCS) pour l'accueil des enfants en situation de handicap
Le dernier décret et la FAQ émise pas notre ministère concernant les ACM indiquent que les accueils de loisirs sans hébergement (centres de loisirs) sont ouverts seulement aux enfants de - 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
Les enfants en situation de handicap peuvent être accueillis sur des séjours, qui sont seulement autorisés pour eux et les enfants relevant de l'Aide Sociale à l'Enfance.
Enfin, le décret prévoit aussi : "Les personnes physiques ou morales de droit privé ayant fait une déclaration auprès du président du conseil départemental en application de l'article L. 321-1 du code de l'action sociale et des familles sont autorisées à accueillir des personnes en situation de handicap et des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance".
Cela ne concerne donc pas les centres de loisirs.
Néanmoins, même si le cadre réglementaire ne le prévoit pas, il est toujours possible pour les communes de faire une demande de dérogation à M. le Préfet des Hauts-de-Seine.
Cordialement
GARCIA Maria
SAIS 92
www.sais92.fr
