AESH et temps périscolaire : pour le Conseil d’Etat, c’est aux collectivités de financer

Une commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées a décidé que la scolarisation d’un enfant à l’école maternelle requiert, compte tenu de sa situation de handicap, tant pour le temps scolaire que pour le temps périscolaire, une aide individuelle, c’est-à-dire un accompagnement par une personne chargée de l’assister. La direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’académie a ainsi recruté un auxiliaire de vie scolaire, puis, son contrat ayant pris fin, un accompagnant d’élève en situation de handicap, afin qu’il apporte une aide individuelle à cet enfant durant le temps scolaire et la pause méridienne. Le père de l’enfant a demandé que l’accompagnant recruté par l’Etat assiste également sa fille durant le temps d’accueil que la commune organise dans l’école maternelle le matin ou l’après-midi avant ou après le temps scolaire ainsi que durant le temps des activités périscolaires que cette collectivité propose le jeudi après-midi aux enfants scolarisés dans cette école. Mais le directeur académique des services de l’éducation nationale a opposé un refus à sa demande : l’ensemble des temps périscolaires relève de la responsabilité exclusive de la collectivité territoriale qui les organise ; c’est donc à elle d’en supporter la charge financière. Qu’en est-il ?

Lorsque l’inscription de l’enfant est prévue dans une école maternelle ou une école élémentaire relevant de l’enseignement public, c’est à l’Etat de prendre en charge, pour le temps scolaire, l’organisation et le financement de cette aide individuelle, le cas échéant en recrutant un accompagnant des élèves en situation de handicap.

Par contre, il n’incombe pas à l’Etat d’assurer la prise en charge financière du coût de l’accompagnant chargé d’assister cet enfant lorsqu’il intervient en dehors du temps scolaire, notamment lors des temps d’accueil du matin ou du soir et des temps d’activités périscolaires. L’Etat doit déterminer avec la collectivité territoriale qui organise ce service et ces activités si et, le cas échéant, comment cette même personne peut intervenir auprès de l’enfant durant ce service et ces activités, de façon à assurer, dans l’intérêt de l’enfant, la continuité de l’aide qui lui est apportée.

Le Conseil d’Etat donne davantage de précisions sur ce point. Les accompagnants des élèves en situation de handicap recrutés par l’Etat sur le fondement d’une décision d’une CDAPH peuvent intervenir, en dehors du temps scolaire. A ce titre, ils peuvent notamment être mis à la disposition de la collectivité territoriale sur le fondement d’une convention conclue entre la collectivité intéressée et l’employeur : ce sera bien à la collectivité territoriale d’assurer la charge financière de cette mise à disposition. Autre possibilité : ces accompagnants peuvent être directement employés par la collectivité territoriale pour ces heures accomplies en dehors du temps scolaire. Enfin, l’article L. 917-1 du code de l’éducation, dans leur rédaction issue de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 permet qu’ils soient recrutés conjointement par l’Etat et par la collectivité territoriale.

RÉFÉRENCES

Conseil d'État, 20 novembre 2020, req. n° 422248

Source : https://www.lagazettedescommunes.com/709806/aesh-et-temps-periscolaire-pour-le-conseil-detat-cest-aux-collectivites-de-financer/?abo=1 

Cordialement
GARCIA Maria

SAIS 92
www.sais92.fr 

FNASEPH

www.fnaseph.fr

ASF92  

http://www.autistessansfrontieres92.fr/

Conseillère Municipale déléguée aux mobilités

et aux coopérations sociale et sanitaire à COURBEVOIE

États généraux du numérique pour l’éducation : entre inquiétudes, usages réels et attente de formation

Publié le 3 novembre 2020 par V.F. avec AEF dans JEUNESSE, ÉDUCATION ET FORMATION

Alors que s’ouvrent les 4 et 5 novembre 2020, à distance et non plus à Poitiers, les États généraux du numérique pour l’éducation (EGN), dans un contexte de reconfinement, un collectif de 26 associations a exprimé ses inquiétudes, fin octobre. Un baromètre de l'association Synlab que Localtis s'est procuré en exclusivité traduit par ailleurs les usages réels, attentes et ressentis des enseignants vis-à-vis de ces nouveaux outils. 

Illustration éducation numérique

 Jean-Marc PETTINA_Caisse des Dépôts 2014

Les États généraux du numérique (EGN) pour l’éducation qui devaient se dérouler en présentiel à Poitiers, sont maintenus mais auront lieu en visionconférence, les 4 et 5 novembre 2020. Les outils digitaux sont déjà entrés dans l’éducation et la transition technologique dans les classes est en route. A fortiori, suite au premier confinement durant lequel les écoles avaient fermé. Pourtant tous les professeurs ne se réjouissent pas de cette montée en puissance. Certains s’en inquiètent même. C’est le cas d’un collectif de 26 associations (1) qui a adressé, en octobre 2020, deux courriers : l’un aux organisateurs des États généraux du numérique pour l’éducation sous l’égide du ministère de l’Éducation nationale, l’autre aux parlementaires, présidents de régions et de départements, pour faire valoir leur opposition à une "numérisation de l’Éducation nationale". Ces associations plaident pour une meilleure prise en compte des dangers liés aux outils numériques par une "ouverture aux voix discordantes" et un débat "sérieux et approfondi, par essence contradictoire". Le collectif demande aux organisateurs des EGN de donner "un temps de parole suffisant" pour laisser la place aux critiques et éviter "une vaste opération de prosélytisme" qui reviendrait à faire la "promotion" des industriels.

Sirènes du "numérique éducatif"

Les associations s’étonnent par ailleurs du choix des experts par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale pour les auditions en septembre sur l’école et le numérique qui ont "tous un intérêt direct ou indirect à prôner la numérisation massive de l’Éducation nationale". Pourtant, jugent-elles, "des voix critiques de tous bords s’élèvent depuis plusieurs années et avancent des arguments solides, alertant sur les impacts négatifs du numérique sur les plans environnemental, social et anthropologique […] et dénonçant l’absence de bénéfices probants sur les apprentissages".
L’autre courrier, adressé aux élus nationaux ou locaux, les invite à "ne pas céder aux sirènes du 'numérique éducatif' chantées par l’industrie numérique et par le gouvernement". Les associations alertent sur une "numérisation de l’enseignement" qui se traduirait par "une catastrophe sanitaire, éducative, écologique, économique et sociale". Elles font valoir qu'"aucune étude indépendante n’est parvenue à démontrer un impact positif du numérique sur les apprentissages", soulignent "les effets délétères de la surexposition aux écrans sur la jeunesse" et évoquent la part du numérique dans les émissions de gaz à effet de serre, "davantage que le secteur aérien".

70% des répondants ne pensent pas que le numérique réduit les inégalités

Par ailleurs, un Baromètre réalisé par Synlab et la Banque des Territoires que Localtis s'est procuré en exclusivité renseigne sur "les usages numériques des enseignants depuis le confinement". La synthèse apprend que les enseignants utilisent le numérique dans un cadre pédagogique, davantage que pour la vie scolaire. Ces usages sont corrélés au niveau d’enseignement : échanges avec les élèves au lycée et collège, avec les parents d’élèves en maternelle et primaire. 70% des enseignants utilisent le numérique pour trouver des ressources et 68% pour construire leur cours. Autre enseignement important : "le choix de l’outil est principalement déterminé par sa simplicité et son prix" et "la prise en compte des contraintes RGPD reste minoritaire". Ainsi 21% utilisent un outil car il respecte le RGPD, 58% car il est gratuit et 59% car il est simple. Le baromètre met aussi en lumière le fait que les outils dédiés et mis à disposition par l’administration sont fortement concurrencés par les principaux outils du marché. 12% seulement utilisent des solutions EdTech. 50% utilisent exclusivement des outils du marché, 48% utilisent les solutions du ministère. 
Par ailleurs, fait non négligeable, 70% des répondants ne pensent pas que le numérique réduit les inégalités. Ils sont aussi nombreux à exprimer des doutes quant à la capacité du numérique à simplifier leurs tâches administratives. Enfin, dans sa mise en oeuvre concrète, ils sont 68% à demander un équipement complet fourni par l’administration, 48% à demander des formations plus adaptées et 44% une connexion de meilleure qualité au sein de l’établissement. Avec des spécificités cependant : "la connexion est un sujet plus présent en milieu rural", précise la synthèse et "les interactions avec les élèves plus fortes en collèges et lycées". 

(1) Les associations signataires des deux courriers sont : CoSE (Collectif Surexposition écrans) ; Lève les yeux ! ; Collectif Nous Personne ; Technologos ; Edupax ; Adikphonia (Journées mondiales sans portable) ; Halte à l’obsolescence programmée (HOP) ; Alerte écrans ; Sciences critiques ; Screenpeace ; Collectif Parents Unis contre le smartphone avant 15 ans ; AFCIA (Association française contre l’intelligence artificielle) ; Priartem ; Enfance – Télé : Danger ? ; Chevaliers du Web Etikya ; Fondation pour l’école ; Sans Mon Portable ; Attention D.É.F.I. (Attention Dangers Écrans Formons Informons) ; LACUNE (L’association contre l’Utilitarisme et le Numérique Éducatifs) ; Collectif du Vallon (Aveyron) d’information sur les objets connectés et champs électromagnétiques artificiels ; Collectif Défense Éducation 38 ; Attac Isère ; Collectif “Écran Total - pour un usage raisonné et responsable du numérique dans l’éducation” de Nancy (54) ; Association 3/12 (Var) ; Groupe Français d’éducation nouvelle 67.

TÉLÉCHARGEMENTS

Le Baromètre des usages numériques des enseignants durant le confinement

https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2020-11/Synth%C3%A8se_Barom%C3%A8tre_2020.pdf

https://www.banquedesterritoires.fr/etats-generaux-du-numerique-pour-leducation-entre-inquietudes-dun-collectif-et-usages-reels-des?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2020-11-03&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne

Cordialement
GARCIA Maria

SAIS 92
www.sais92.fr 

FNASEPH

www.fnaseph.fr

ASF92  

http://www.autistessansfrontieres92.fr/

Conseillère Municipale déléguée aux mobilités

et aux coopérations sociale et sanitaire à COURBEVOIE

Madame Monsieur ,

Informations reçues par l’intermédiaire du SAIS92

 

Ici, la requérante a demandé au tribunal administratif d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la commission de médiation a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement social et la décision rejetant son recours gracieux. Le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Il résulte du II de l’article L. 441-2-3 et de l’article R. 441-14-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH) que, pour être désigné comme prioritaire et devant se voir attribuer d’urgence un logement social, le demandeur doit être de bonne foi, satisfaire aux conditions réglementaires d’accès au logement social et justifier qu’il se trouve dans une des situations prévues au II de l’article L. 441-2-3 du CCH et satisfait à un des critères définis à l’article R. 441-14-1 de ce code.

Dès lors que l’intéressé remplit ces conditions, la commission de médiation doit, en principe, reconnaître le caractère prioritaire et urgent de sa demande.

Par contre, dans le cas d’une personne se prévalant de ce qu’elle a présenté une demande de logement social et n’a pas reçu de proposition adaptée dans le délai fixé en application de l’article L. 441-1-4, la commission peut refuser de reconnaître que la demande présente, à ce titre, un caractère prioritaire et urgent, en se fondant sur la circonstance que cette personne dispose déjà d’un logement. Mais elle ne peut le faire que si le logement occupé est adapté à ses besoins. Pour apprécier si le logement occupé est adapté aux besoins du demandeur, il faut prendre en compte :

  • ses caractéristiques, le montant de son loyer et sa localisation ;
  • tous éléments relatifs aux occupants du logement, comme une éventuelle situation de handicap, qui sont susceptibles de le rendre inadapté aux besoins du demandeur.

Donc la situation de handicap invoquée par un demandeur est de nature à justifier le caractère prioritaire et urgent de sa demande, non seulement, en application de l’article R. 441-14-1 du CCH, si son logement est manifestement suroccupé ou ne présente pas le caractère d’un logement décent, mais aussi, sur le fondement de l’article L. 441-2-3 du même code, s’il n’a reçu aucune proposition de logement dans le délai fixé en application de son article L. 441-1-4, et que cette situation de handicap rend son logement inadapté à ses besoins.

RÉFÉRENCES

Conseil d'Etat, 8 octobre 2020, req. n°431100

Source :https://www.lagazettedescommunes.com/703409/le-handicap-du-demandeur-justifie-le-caractere-prioritaire-et-urgent-de-sa-demande-de-logement/?abo=1

Cordialement
GARCIA Maria

SAIS 92
www.sais92.fr 

FNASEPHaw

www.fnaseph.fr

ASF92  

http://www.autistessansfrontieres92.fr/

Conseillère Municipale déléguée aux mobilités

et aux coopérations sociale et sanitaire à COURBEVOIE

Le bonus « inclusion handicap » s'ouvre aux établissements d’accueil du jeune enfant

Une circulaire de la CNAF du 15 octobre 2020 élargit le champ des enfants handicapés entrant dans le calcul du bonus "inclusion handicap". Auparavant, seuls les enfants bénéficiaires de l’AAEH permettaient aux établissements de le percevoir.

Depuis le 1er janvier 2019, les gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant (AEJE) peuvent percevoir de la Caisse nationale des allocations familiales un bonus « inclusion handicap ». D’un montant maximum de 1300 euros par place et par an, celui-ci est destiné à lever les freins à l’accueil des enfants en situation de handicap et à compenser les surcoûts.

Dans une circulaire du 15 octobre 2020, la CNAF met en œuvre une décision du 3 décembre 2019 et révise les critères de calcul de ce bonus ouvert, alors, uniquement aux enfants bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH).

Pour être éligible à cet élargissement, les critères suivants doivent être respectés :

  • l’enfant est inscrit dans un parcours bilan/intervention précoce, après une orientation par les plateformes départementales de coordination et d’orientation ;
  • l’enfant est pris en charge régulièrement par un Centre d’action médico-sociale précoce (Camsp) ;
  • l’enfant est orienté par la MDPH vers une prise en charge en service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ou en service d’accompagnement familial et d’éducation précoce (SAFEP) ;
  • l’enfant nécessite, sur diagnostic d’un centre hospitalier ou d’un médecin de Pmi, « une prise en charge globale thérapeutique, éducative ou rééducative compte tenu d’un développement inhabituel des acquisitions psychomotrices ou du diagnostic d’une pathologie ou d’une atteinte sensitive ou motrice grave 

lien vers la circulaire:

http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/DCom/circulaire_IT_LR/Circulaire%20bonus%20handicap.pdf

lien vers l'article :

https://www.ash.tm.fr/dependance-handicap/le-bonus-inclusion-handicap-souvre-aux-etablissements-daccueil-du-jeune-enfant-626636.php

Cordialement
GARCIA Maria

SAIS 92
www.sais92.fr 

FNASEPH

www.fnaseph.fr

ASF92  

http://www.autistessansfrontieres92.fr/

Conseillère Municipale déléguée aux mobilités

et aux coopérations sociale et sanitaire à COURBEVOIE

 06 62 23 32 13
marigarc2001@ yahoo.fr

Chères Collègues, Chers Collègues,

Suite à la réunion du Réseau Education 92 du vendredi 16 octobre 2020, je vous envoie en fichiers joints: :

 

  • Le programme du Reseau Loisirs Handicap 92 pour l'année 2020-2021
  • La Charte d'Engagement Reciproque
  • La liste des référents connus à ce jour de SAIS 92
  • La lettre de rentrée de sais 92
  • Lla plaquette de SAIS 92

SAIS 92 reste disponible pour travailler sur les sujets liées au handicap.

Actuellement, nous sommes sur un projet de lieu d'écoute et échange entre parents et aussi d'organisation de temps de répit.

Ce projet est en cours d'avancement, c'est une demande importante des parents.

Nous ferons sans aucun doute appel aux communes pour les salles. Je dis les salles car pour que les parents puissent venir, il faut proposer un accueil pour les enfants avec des activités donc au moins deux salles.

Peut être aussi aux villes qui ont des centres de vacances en province et à qui nous pourrions louer leurs locaux pour les temps de répit pour les familles( week-end voir plus) 

Encore merci pour l'invitation et l'organisation des ces réunions de partages d'information.

Bonne fin de journée 

Cordialement
GARCIA Maria

SAIS 92
www.sais92.fr
marigarc2001@ yahoo.fr

Chères Collègues, Chers Collègues,

Pour votre information et diffusion sur le réseau !

Amicalement

 

 

Virginie LANLO

Pour l’AMD Education 92
Première Maire-adjointe

déléguée à l’Education à Meudon

Conseillère Communautaire
Tél. : 01 41 14 81 81 - Fax : 01 41 14 81 83
6 avenue Louis Le Corbeiller - 92190 Meudon

Madame, Monsieur,

Suite à la tenue de la première réunion du GAD (Groupe d’Appui Départemental) dont l’objet est le dispositif 2S2C qui s’est tenue mercredi 20 mai, je tenais à vous faire suivre les premiers éléments de cette réunion ainsi que les documents inhérents à la mise en œuvre de de ce dispositif :

Ce dispositif vient en complément de temps des enfants pris en présentiel à l’école ou ne pouvant être accueilli sur l’école par manque de RH Education Nationale (les familles ayant fait le choix de ne pas remettre leur enfant à l’école ne sont pas concernées par ce dispositif)

Il a pour objectif de mettre en place des activités sur le temps scolaire portant sur les thématiques Santé-Sport / Culture-Citoyenneté, les modalités d’intervention étant  fixées avec l’IEN.

Ces activités peuvent être organisées sur d’autres lieux que les écoles en ce compris les gymnases.

Une fois ce dispositif construit au sein de la collectivité, il fera l’objet d’une convention entre Madame FIS et le Maire de la Commune, cette convention sera dématérialisée afin de réduire les délais de traitement et devra être signée par Le Maire en premier.

Les acteurs engagés dans ce dispositif sont en premier lieu les CT mais peuvent être aussi les associations, les opérateurs du service civique, des professeurs du second degré, les animateurs des ALSH ayant des compétences particulières….

L’aide financière de l’Etat est de 110 euros / groupe de 15 / jour (idem modalités SMA)

La DDCS est en charge des contrôles d’honorabilité si nécessaire.

Il vous sera communiqué la semaine prochaine un « annuaire » des ressources existantes sur le Département tel que celles émanant de la Ligue de l’Enseignement, du CDOS, de l’USEP mais aussi des ressources émanant de l’Education Nationale sur les thématiques en lien avec la Culture si toutefois les ressources sur votre territoire sont insuffisantes.

Compte-tenu des délais et pour que cela puisse être mis en œuvre sur le mois de juin, il va nous falloir envoyer les conventions courant de semaine prochaine. Les modalités d’envoi en dématérialisation vous seront communiquées courant de semaine prochaine.

Vous trouverez joint à ce mail les documents suivants :

-       La convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire

-       L’ annexe à la convention

-       Le protocole relatif au dispositif d’appui à la reprise scolaire « Sport, santé, culture, civisme » en sortie de confinement à destination des fédérations et des clubs sportifs

-       Le protocole relatif au dispositif d’appui à la reprise scolaire « Sport, santé, culture, civisme » en sortie de confinement à destination des acteurs culturels

La prochaine réunion du GAD 2S2C aura lieu le 29 mai

Restant à votre disposition,

Bien Cordialement

Virginie LANLO

Pour l’AMD Education 92
Maire-adjoint délégué à l’Education à Meudon

Conseillère Communautaire
Tél. : 01 41 14 81 81 - Fax : 01 41 14 81 83
6 avenue Louis Le Corbeiller - 92190 Meudon

A vous toutes et tous,

Veuillez trouver ci-joint une décision et recommandations adressées par le Défenseur des droits au Président de l’AMF – Monsieur Baroin sur l‘accueil des enfants en situation de handicap à la cantine et dans les accueils péri et extrascolaires.

Vous en souhaitant bonne lecture

Bien cordialement

Virginie LANLO
Maire-adjoint délégué à l’Education à Meudon

Conseillère Communautaire
Tél. : 01 41 14 81 81 - Fax : 01 41 14 81 83
6 avenue Louis Le Corbeiller - 92190 Meudon

 

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (3304_001.pdf)3304_001.pdf62 kB
Télécharger ce fichier (3305_001.pdf)3305_001.pdf988 kB