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Education 92
AMF - pour information - Rentrée 2020-2021- protocole sanitaire ACM validé
Chères Collègues, Chers Collègues,
Pour votre information et diffusion sur le réseau !
Amicalement
Virginie LANLO
Pour l’AMD Education 92
Première Maire-adjointe
déléguée à l’Education à Meudon
Conseillère Communautaire
Tél. : 01 41 14 81 81 - Fax : 01 41 14 81 83
6 avenue Louis Le Corbeiller - 92190 Meudon
 Protocole - ACM septembre 2020 100920 post cic.pdf | 355 kB |
GAD 2S2C - Informations - Communication
Madame, Monsieur,
Suite à la tenue de la première réunion du GAD (Groupe d’Appui Départemental) dont l’objet est le dispositif 2S2C qui s’est tenue mercredi 20 mai, je tenais à vous faire suivre les premiers éléments de cette réunion ainsi que les documents inhérents à la mise en œuvre de de ce dispositif :
Ce dispositif vient en complément de temps des enfants pris en présentiel à l’école ou ne pouvant être accueilli sur l’école par manque de RH Education Nationale (les familles ayant fait le choix de ne pas remettre leur enfant à l’école ne sont pas concernées par ce dispositif)
Il a pour objectif de mettre en place des activités sur le temps scolaire portant sur les thématiques Santé-Sport / Culture-Citoyenneté, les modalités d’intervention étant fixées avec l’IEN.
Ces activités peuvent être organisées sur d’autres lieux que les écoles en ce compris les gymnases.
Une fois ce dispositif construit au sein de la collectivité, il fera l’objet d’une convention entre Madame FIS et le Maire de la Commune, cette convention sera dématérialisée afin de réduire les délais de traitement et devra être signée par Le Maire en premier.
Les acteurs engagés dans ce dispositif sont en premier lieu les CT mais peuvent être aussi les associations, les opérateurs du service civique, des professeurs du second degré, les animateurs des ALSH ayant des compétences particulières….
L’aide financière de l’Etat est de 110 euros / groupe de 15 / jour (idem modalités SMA)
La DDCS est en charge des contrôles d’honorabilité si nécessaire.
Il vous sera communiqué la semaine prochaine un « annuaire » des ressources existantes sur le Département tel que celles émanant de la Ligue de l’Enseignement, du CDOS, de l’USEP mais aussi des ressources émanant de l’Education Nationale sur les thématiques en lien avec la Culture si toutefois les ressources sur votre territoire sont insuffisantes.
Compte-tenu des délais et pour que cela puisse être mis en œuvre sur le mois de juin, il va nous falloir envoyer les conventions courant de semaine prochaine. Les modalités d’envoi en dématérialisation vous seront communiquées courant de semaine prochaine.
Vous trouverez joint à ce mail les documents suivants :
- La convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire
- L’ annexe à la convention
- Le protocole relatif au dispositif d’appui à la reprise scolaire « Sport, santé, culture, civisme » en sortie de confinement à destination des fédérations et des clubs sportifs
- Le protocole relatif au dispositif d’appui à la reprise scolaire « Sport, santé, culture, civisme » en sortie de confinement à destination des acteurs culturels
La prochaine réunion du GAD 2S2C aura lieu le 29 mai
Restant à votre disposition,
Bien Cordialement
Virginie LANLO
Pour l’AMD Education 92
Maire-adjoint délégué à l’Education à Meudon
Conseillère Communautaire
Tél. : 01 41 14 81 81 - Fax : 01 41 14 81 83
6 avenue Louis Le Corbeiller - 92190 Meudon
AMF - handicap
A vous toutes et tous,
Veuillez trouver ci-joint une décision et recommandations adressées par le Défenseur des droits au Président de l’AMF – Monsieur Baroin sur l‘accueil des enfants en situation de handicap à la cantine et dans les accueils péri et extrascolaires.
Vous en souhaitant bonne lecture
Bien cordialement
Virginie LANLO
Maire-adjoint délégué à l’Education à Meudon
Conseillère Communautaire
Tél. : 01 41 14 81 81 - Fax : 01 41 14 81 83
6 avenue Louis Le Corbeiller - 92190 Meudon
| 3304_001.pdf | 62 kB |
| 3305_001.pdf | 988 kB |
Compensation des dépenses pour les écoles maternelles privées : le décret est paru
Bonjour à toutes et tous,
Je profite de cet envoi d’information pour souhaiter à chacun d’entre vous petits et grands bonheurs autour de vos essentiels pour cette nouvelle année qui s’annonce riche en évènements !
Bien à vous
Virginie LANLO
Maire-adjoint délégué à l’Education à Meudon
Conseillère Communautaire
Tél. : 01 41 14 81 81 - Fax : 01 41 14 81 83
6 avenue Louis Le Corbeiller - 92190 Meudon
Compensation des dépenses pour les écoles maternelles privées : le décret est paru
Toutes les communes auront droit à une compensation pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes maternelles privées sous contrat suite à l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire dès l'âge de trois ans. Un décret et un arrêté en précisent les modalités
Toutes les communes auront droit à une compensation de l'État au titre de la prise en charge des dépenses de fonctionnement correspondant à la scolarisation des enfants à partir de trois ans dans des classes maternelles privées sous contrat à condition de justifier d'une augmentation de leurs dépenses obligatoires. Cette mesure est l'une des dispositions du décret n°2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire.
Mesure-phare de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire entraîne pour les communes l'obligation de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes privées sous contrat pour les élèves domiciliés sur leur territoire dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes de l'enseignement public, à l'exception des charges afférentes aux personnels enseignants rémunérés directement par l'État.
L'État va donc attribuer des ressources à toutes les communes qui justifieront, au titre de l'année scolaire 2019-2020, du fait de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans, d'une augmentation de leurs dépenses obligatoires par rapport à celles qu'elles ont exposées au titre de l'année scolaire 2018-2019. Il peut s'agir, d'une part, des communes qui ne finançaient pas du tout de maternelles privées avant l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire ; d'autre part, de celles qui les finançaient déjà – soit les deux tiers des communes – et pour lesquelles, seule la part d'augmentation résultant directement de l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire fera l'objet d'une compensation. Une réévaluation de cet accompagnement pourra en outre être demandée au titre des années scolaires 2020-2021 et 2021-2022.
Pour rappel, le versement du forfait communal pour les classes préélémentaires privées sous contrat scolarisant des enfants à partir de trois ans était auparavant conditionné à l'accord donné par la commune au contrat d'association liant l'école à l'État.
Compensation à partir de 2021
L'étude d'impact de la loi pour une école de la confiance avait estimé que le coût de l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire pourrait atteindre entre 40 et 50 millions d'euros pour l’enseignement privé.
Il est par ailleurs à noter que la mesure n’aura pas d’effet budgétaire en 2020. En effet, la demande d'attribution de ressources – dont les modalités pratiques sont précisées dans l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application du décret n°2019-1555 – est adressée par la commune au recteur d'académie au plus tard le 30 septembre de l'année qui suit l'année scolaire au titre de laquelle elle sollicite cette attribution, autrement dit, au 30 septembre 2020 pour l'année scolaire 2019-2020. Le recteur d'académie disposant d'un délai de trois mois pour répondre à la demande, le surplus de dépenses constaté pour l'année scolaire en cours sera par conséquent compensé par les mesures budgétaires votées au titre de la loi de finances pour 2021.
Bien entendu, lorsque la compétence en matière de dépenses de fonctionnement des écoles a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale, c'est ce dernier qui adresse la demande et se voit attribuer les ressources correspondantes.
Prise en charge des moins de trois ans
En outre, aux termes du décret, la commune siège de l'établissement peut donner son accord à la prise en charge des dépenses de fonctionnement correspondant à la scolarisation d'enfants de moins de trois ans dans des classes maternelles privées sous contrat. Dans ce cas, elle est tenue de prendre en charge, pour les élèves domiciliés dans la commune et dans les mêmes conditions que pour les enfants de moins de trois ans scolarisés dans des classes maternelles publiques, les dépenses de fonctionnement de ces classes. Quant aux élèves de moins de trois ans non domiciliés dans la commune siège de l'établissement, leurs communes de résidence peuvent également participer, par convention, aux dépenses de fonctionnement de ces classes.
En octobre 2019, Philippe Delorme, secrétaire général du Comité national de l’enseignement catholique (Cnec), avait affirmé que les écoles privées catholiques sous contrat avec l'État veilleraient à ce que les modalités de mise en œuvre des forfaits pour les élèves de maternelles se fassent "à un rythme adapté à la situation de chaque commune", tout en visant l'objectif "d’atteindre à terme la parité avec le coût d’un élève du public".
Cordialement
GARCIA Maria
SAIS 92
www.sais92.fr
FNASEPH
ASF92
http://www.autistessansfrontieres92.fr/
Conseillère Municipale à COURBEVOIE
06 62 23 32 13
marigarc2001@ yahoo.fr
IFAC - 6 décembre - matinée débat
Bonjour à toutes et tous,
Veuillez trouver en pièce jointe le document PP qui nous a été présenté dans le cadre de la matinée organisée par l’IFAC sur le thème « Améliorer la qualité dans les accueils collectifs de mineurs ».
Vous souhaitant bonne réception et lecture,
Je profite de ce mail pour souhaiter à chacun et chacune d’entre vous de belles fêtes de fin d’année entourées de vos proches ! L’année 2020 s’annonçant mouvementée, nous nous devons de fermer quelques temps les portes de nos bureaux pour profiter des nôtres mais également prendre soin de nous !
Bien à vous
Virginie LANLO
Maire-adjoint délégué à l’Education à Meudon
Conseillère Communautaire
Tél. : 01 41 14 81 81 - Fax : 01 41 14 81 83
6 avenue Louis Le Corbeiller - 92190 Meudon
| Ifac-191206-PPT-Amélioration qualité ACM.pdf | 4628 kB |
Revue de presse hebdomadaire Commission Education AMIF mars 2016
Chères Collègues, Chers Collègues
Pour votre information ,
Bonne lecture !
Cordialement.
Virginie LANLO
Maire-adjoint délégué à l’Education à Meudon
Conseillère Communautaire
Tél. : 01 41 14 81 81 - Fax : 01 41 14 81 83
6 avenue Louis Le Corbeiller - 92190 Meudon
| RP - Education, Action sociale - 2016.02.26.pdf | 268 kB |
Compte-rendu AMD Education + Agendas
Cher(e) Collègue,
Veuillez trouver, enfin ! Le CR de notre dernier rencontre qui s’est déroulées à Bagneux le 3 février 2016.
N’oubliez pas vous avez une mission importante : l’organisation d’un groupe de travail Education par EPT avant le vendredi 17 juin, date de notre dernière réunion AMD Education pour l’année 2015-2016 !!
Objectif de cette première rencontre : travailler sur les mutualisations – le budget Education…
Merci de me communiquer dès que cela est fait le ou la « leader » de chaque EPT Education !!
A noter impérativement dans vos agendas les événements suivants :
Salon EDUCATICE les 9-10 et 11 mars 2016 - Porte de Versailles avec un RV particulier le jeudi 10 mars de 13h30 à 17h00 sur le stand de la DANE – Académie de Versailles
SAIS92 – Réseau Loisirs et Handicap - Petit-Déjeuner des Elus – Le samedi 9 avril 2016 de 9h à 12h – 9 rue de la Liberté - Colombes
Favoriser et fluidifier le passage de l’enfance à l’adolescence dans les structures de loisirs
AMD Education – le jeudi 31 mars de 9h30 à 12h30 – Lieu : Atelier Canopé 92 - 50, rue Rouget de Lisle - 92150 Suresnes – Tel : 0140 99 55 75 - 06 76 56 45 92
Ordre du Jour (à compléter)
Présentation du principe de Parcours avec formation – Pour 2016-2017 : «Randonnée Littéraire »
Présentation des offres de formation par CANOPE à destination des enseignants mais aussi des animateurs
Formation conjointe Enseignant - ASEM : optimiser la collaboration des adultes auprès des enfants de maternelle pour viser une meilleure réussite
AMD Education – le vendredi 17 juin de 10h00 à 12h30 – Cette rencontre sera suivi d’un déjeuner Lieu : Le Carré à Saint Cloud
Vous souhaitant bonne lecture de l’ensemble de ces documents et restant à votre disposition,
Cordialement.
Virginie LANLO
Maire-adjoint délégué à l’Education à Meudon
Conseillère Communautaire
Tél. : 01 41 14 81 81 - Fax : 01 41 14 81 83
6 avenue Louis Le Corbeiller - 92190 Meudon
| CR AMIF - Enquête périscolaire.pdf | 251 kB |
| CR Réunion AMD Education - 3 février 2016 - Bagneux.pdf | 58 kB |
| PEDT Fiches Pratiques - MENS 2016.pdf | 1088 kB |
Revue de presse hebdomadaire Commission Education AMIF
Cher(e) Collègue,
Veuillez trouver ci-joint le revue de presse Education de l’AMIF pour lecture !
Cordialement
PS : Merci à Chantal Brault (Sceaux) pour ces précieuses informations !
Virginie LANLO
Maire-adjoint délégué à l’Education à Meudon
Conseillère Communautaire
Tél. : 01 41 14 81 81 - Fax : 01 41 14 81 83
6 avenue Louis Le Corbeiller - 92190 Meudon
| RP - Education, Action sociale - 2016.02.12.pdf | 132 kB |
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